Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 février 2026

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Les services offerts par Raycom Électrique sont soumis à :

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le respect des normes et règlements applicables;

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9. Modifications des termes

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10. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.

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11. Nous joindre

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez communiquer avec nous :

Raycom Électrique

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